Résidence principale et location saisonnière : peut-on louer sa propre maison pendant ses vacances ?

Résidence principale et location saisonnière : peut-on louer sa propre maison pendant ses vacances ? / iStock.com - sommart

Sous quel statut transformer votre « chez-vous » en « chez-eux » occasionnel ?

En France, il est tout à fait légal de louer sa résidence principale le temps d’un été ou d’un week-end prolongé, à condition de respecter les règles applicables aux « meublés de tourisme ». La loi définit ce type de location comme « un logement meublé mis à disposition d’une clientèle de passage, pour une courte durée, sans que le locataire n’y élise domicile ». Le logement doit être entièrement meublé et offrir un usage exclusif au locataire pendant la durée du séjour. Par ailleurs, un même occupant ne peut pas y séjourner plus de 90 jours consécutifs par an, tandis que la résidence principale ne peut être louée qu’un maximum de 90 à 120 jours par an, selon les zones...Un plafond instauré pour éviter la transformation massive de logements en locations touristiques. Au-delà, le logement risque de ne plus être considéré comme résidence principale, avec des conséquences fiscales et administratives importantes.

Quelles sont les démarches obligatoires ?

Avant de transformer sa maison en meublé de tourisme, le propriétaire - ou le locataire muni d’un accord écrit du bailleur - doit passer par quelques étapes incontournables. Première formalité : s’inscrire au répertoire Sirene pour obtenir un numéro SIRET, sésame indispensable pour déclarer les revenus issus de la location meublée. Selon la commune, il peut aussi être nécessaire de déclarer le logement en mairie, une obligation déjà en vigueur dans les grandes villes et dans celles ayant instauré un système d’enregistrement. Dans ce cas, un numéro doit figurer sur chaque annonce en ligne. Depuis cette année, il existe un portail national unique, histoire d’harmoniser les règles du jeu. À cela s’ajoutent les éventuelles contraintes de copropriété, certaines interdisant purement et simplement les locations touristiques ou exigeant une autorisation préalable. Côté finances, les revenus tirés de la location saisonnière sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Le propriétaire peut choisir le micro-BIC, avec un abattement forfaitaire de 30 % pour les meublés non classés, ou préférer le régime réel, qui permet de déduire les charges au centime près. Et ce n’est pas tout : la location saisonnière implique aussi de collecter la taxe de séjour pour la reverser à la commune, de s’acquitter éventuellement de la CFE, de respecter les normes de sécurité (détecteur de fumée, équipements obligatoires) et, enfin, de fournir un contrat de location conforme.